Les amendements de Jean Launay pour ce dossier
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Je vous remercie de ces précisions, monsieur le secrétaire d ’État, mais il n’aura échappé à personne que si une douzaine de membres de la commission des finances souhaitent faire la lumière sur ces escroqueries à la TVA, c’est que les résultats ne sont peut-être pas à la hauteur et que les mécanismes mis en place depuis mai 2014 sont insuffisa...
Par cet amendement, nous demandons la création d’une cellule pour la détection en temps réel des mécanismes potentiels d’escroquerie. Il ne s’agit pas, comme dans l’organisation décrite par M. le secrétaire d’État, de travailler sur les fraudes existantes, mais de détecter la fraude en amont, la fraude potentielle, celle qui finit par advenir g...
