Les amendements de Jean Launay pour ce dossier
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Lors de l’examen de la loi MAPTAM, j’avais présenté un amendement relatif à la GEMAPI. En effet, la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations n’était pas inscrite dans nos textes et nos compétences et elle l’a été à la faveur du vote de la loi MAPTAM alors que, sur les territoires, les syndicats ou les commun...
Michel Lesage a eu raison de rappeler la distinction entre le petit cycle et le grand cycle de l’eau, car le sujet est évidemment complexe. Lors de la conférence environnementale de septembre 2013, nous avons, Michel Lesage et moi-même, participé à une table ronde sur la gestion de l’eau. À cette occasion, nous avons constaté le superbe émiette...
Sans vouloir compliquer inutilement le débat, il faut cependant distinguer entre assainissement collectif et assainissement non collectif. L’assainissement collectif est géré par 16 444 entités, que ce soit au niveau des communes, des syndicats de communes, des syndicats mixtes ou des EPCI, alors que l’assainissement non collectif est géré par...
Je suis d’accord avec une partie de l’argumentation de M. Pélissard : il ne faut pas reculer par rapport à l’organisation qui est souvent d’ores et déjà acquise dans ce domaine. Dans le Lot, tout le traitement des ordures ménagères est organisé à la maille départementale – je ne dis d’ailleurs pas que c’est le département qui en assume la char...
Sur l’ensemble du territoire, nous disposons encore, ici ou là, de marges de manoeuvre dans le cadre de l’organisation de la collecte et, probablement, largement au-delà de la maille des EPCI. Mais j’ai bien lu l’exposé sommaire de l’amendement gouvernemental : « Dans les faits, le service public des déchets est déjà assuré à 99 % par d’autres...
Les communautés de communes sont une réalité qui a largement prospéré, et nous travaillons encore à les renforcer, que ce soit par le biais du seuil ou par celui des compétences. J’interviens dans le cadre de l’article 18 pour évoquer le sujet particulier de la compétence « eau et assainissement », en ma qualité de président du Comité national...
