Les amendements de Jean Launay pour ce dossier
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L’article 17 ter pose la question de la représentation des différents acteurs au sein des instances de bassin. Le modèle français de l’eau, qui fonctionne depuis plus de cinquante ans, participe fortement à l’élaboration de la politique de l’eau par bassin ainsi qu’à la gestion d’une importante ressource financière pour l’environnement. Mais i...
Mme la secrétaire d’État a évoqué l’amendement no 594 : peut-être serait-il utile que je le présente, puisque c’est lui qui pourrait être adopté. On évoque souvent dans cet hémicycle la nécessaire stabilité et continuité des règles du jeu. On en parle en matière fiscale, ce serait aussi nécessaire pour la représentation. Cela ne veut pas dire ...
Cet article, ainsi que l’article 17 ter, pose la question de la représentation des acteurs au sein des instances de bassin. Parce que ce modèle des agences de bassin fonctionne, parce que de fortes responsabilités leur sont dévolues dans l’élaboration de la politique de l’eau et dans la gestion d’une importante ressource financière pour l’envir...
