Projet de loi de finances pour 2016

Je présenterai cet amendement, identique au précédent, au nom de Frédéric Barbier, qui en est le premier signataire, et à la suite de son rapport sur l’avenir des buralistes. L’amendement a été examiné en commission des finances…

Si, nous en avions parlé, mais il n’avait pas été adopté parce qu’il englobait les boutiques en duty free. La rédaction en a donc été modifiée : il s’agit désormais simplement d’interdire la revente de cigarettes dans les discothèques et les bars-restaurants. L’objectif est double. D’abord, lutter contre le tabagisme des jeunes. En France, 40 ...

Cet amendement reprend l’une des recommandations qui figurait dans le rapport de Frédéric Barbier, dont j’imagine mal qu’elle ait été rédigée sans une discussion préalable avec les buralistes et sans que ceux-ci ne se soient déclarés favorables à cette mesure. La suppression de ces points d’achat réduirait d’autant les occasions d’accéder à la...

Je pense qu’il faut dépassionner ce débat. Par tempérament, je préfère la politique progressive, de petits pas. Je ne partage pas tous les points de vue ni tous les arguments de Mme Delaunay sur cette question, et elle le sait. Mais pour le coup, resserrer l’accès au marché de la cigarette va dans le sens du renforcement des buralistes stricto ...

Je me félicite de la position prise par le secrétaire d’État sur le sujet. Nous visions, avec les auteurs de l’amendement, un double objectif : d’une part, mettre fin à des différences de traitement fiscal injustifiées entre les acteurs du tourisme chez l’habitant, et d’autre part valoriser la procédure administrative de classement des hébergem...

Nous avons sur la question du nucléaire, monsieur de Rugy – vous l’avez vous-même rappelé tout à l’heure dans votre intervention liminaire –, un désaccord qui ne date pas d’hier et qui s’exprime à chaque débat budgétaire. La dissuasion nucléaire est la pierre angulaire de notre sécurité collective. En matière de technologies duales, d’influence...

Il faut reconnaître à M. de Rugy la constance dans son argumentation. Je m’en tiendrai cependant au rejet de cet amendement. Comme pour les opérations intérieures, en effet, il est paradoxal d’imputer au ministère de la défense le surcoût lié aux OPEX, alors même que, comme vous venez vous-même de reconnaître, est acté dans la loi de programmat...

Monsieur Candelier, vous proposez une augmentation de 70 % du budget de l’ONERA. Je tiens à préciser que cette subvention pour charges de service public augmente de 8 millions d’euros entre la loi de finances initiale pour 2015 et le projet de loi de finances sur lequel nous travaillons. Le ministre a déclaré en commission élargie – je tiens à...

Cependant, même avec les oreilles frottées, je dois vous dire que la voie que vous proposez ne me semble pas la bonne. Si nous adoptions cet amendement, nous risquerions, paradoxalement, d’affaiblir la position du ministre de la défense dans la négociation interministérielle. Vous le savez, cela a déjà été dit en commission élargie. Il est ess...