Questions au gouvernement sur des sujets européens
(Optimisation fiscale)

Monsieur le ministre des finances, depuis 2012, notre majorité est engagée dans un combat important contre l’optimisation fiscale des multinationales. Ce combat, la France le mène dans toutes les instances internationales où elle siège ; elle est en train de le remporter. Au mois d’octobre 2015, déjà, nous avions obtenu une grande victoire à l...

Ces pratiques doivent vivre leurs dernières heures. Notre collègue Pascal Terrasse vient de remettre un rapport au Premier ministre, consacré à l’économie collaborative, dans lequel il rappelle que les plateformes doivent contribuer, à leur juste mesure, à la solidarité nationale. Si la question de la fiscalité des nouvelles activités économiq...