Droit humain à l'eau potable et à l'assainissement

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, chers collègues, les préoccupations qui ont inspiré la proposition de loi sont presque unanimement partagées. Michel Lesage a eu le mérite d’avoir regroupé les énergies de tous ceux qui voulaient faire avancer le droit à l’eau dans notre législation. Je pense notamment à France Libertés et à l’...

Nous avons là l’exemple typique de la fausse bonne idée. En outre, elle a un effet très néfaste : donner l’impression que l’eau peut être gratuite.

Je suis un peu surpris que cet amendement, que j’avais déposé sur l’article 5, ait été replacé après l’article 4. Il porte sur la tarification sociale et progressive de l’eau, que j’ai évoquée dans mon intervention sur l’article 1er. Aujourd’hui, cinquante collectivités expérimentent ce dispositif, chacune avec sa méthode. Il reviendra au Comi...

Lors de mon intervention sur l’article premier, j’ai eu l’occasion de souligner que notre rapporteur a fait machine arrière sur cette question de la taxation des eaux embouteillées. C’est l’une des raisons pour lesquelles, avec bon nombre de nos collègues qui ont signé cet amendement avec moi, j’ai proposé de supprimer cet article concernant l...

En tant que président du comité national de l’eau, je rappelle qu’une telle mission ne relève pas de ses fonctions. Comme l’a dit Mme la secrétaire d’État, il émet des avis consultatifs. De plus, avec l’émiettement actuel des services et des syndicats d’eau et d’assainissement – 17 000 autorités organisatrices de l’eau, 14 000 autorités organis...