Les amendements de Jean Launay pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Je suis un peu surpris que cet amendement, que j’avais déposé sur l’article 5, ait été replacé après l’article 4. Il porte sur la tarification sociale et progressive de l’eau, que j’ai évoquée dans mon intervention sur l’article 1er. Aujourd’hui, cinquante collectivités expérimentent ce dispositif, chacune avec sa méthode. Il reviendra au Comi...