Les amendements de Jean Launay pour ce dossier
21 interventions trouvées.
Cette discussion poursuit celle que nous avons commencée lors de la présentation des amendements précédents. Je remercie le ministre pour l'ouverture qu'il avait faite en commission des finances et qu'il vient de confirmer, mais l'étude d'impact jointe à ce projet de loi était insuffisante à mes yeux. Nous sommes en droit de nous poser des que...