Projet de loi de finances rectificative pour 2012

Monsieur le ministre, je vous remercie d'avoir rappelé le dispositif de soutien aux départements en difficulté et ses deux sections. Je vous remercie aussi d'avoir rappelé, d'une part, que les départements sont souvent mis en difficulté du fait des compétences qu'ils assument au titre de l'aide sociale et, d'autre part, que nombre d'entre eux r...

Volontiers, madame la présidente. Le sous-amendement n° 455 vise à supprimer la fin de l'alinéa 12 de l'amendement du Gouvernement, partant du constat que les difficultés financières des départements ne sont pas nécessairement proportionnelles à leur population. On peut même soutenir exactement le contraire : la plupart des départements les pl...

Non, je vais le maintenir, par curiosité et pour pouvoir continuer à travailler sur le sujet. J'ai l'intuition que quand nous disposerons de ces simulations, ce sous-amendement s'imposera.

Encore faudra-t-il que les services de l'État aient le temps de la notifier ! (L'amendement n° 408 est adopté.)

Dans cet article, nous doublons le taux de la taxe créée par la première loi de finances rectificative de l'année 2012 et qui doit entrer en vigueur au 1er août. C'est un surplus de recettes de 170 millions d'euros qui est attendu de cette mesure en 2012 et un produit global estimé à 1,6 milliard d'euros en année pleine. Il ne s'agit pas d'une...

Il est courant qu'un gouvernement propose d'instaurer une contribution exceptionnelle sur le secteur pétrolier. Nous l'avions fait en 2001 et 2002, et, en 2007, Frédéric Lefebvre avait créé par amendement l'article 67 de la loi de finances rectificative pour 2007. On appelait alors prime à la cuve cette taxe sur la provision pour hausse des pri...

Eh oui, monsieur Woerth, monsieur Copé, revoilà les 35 heures, que vous vous êtes bien gardés de supprimer, sous les gouvernements auxquels vous avez participé ou que vous avez soutenus entre 2002 et 2012 (« Eh oui ! » et applaudissements sur les bancs du groupe SRC), sans doute pour pouvoir encore les invoquer. Avec la loi TEPA de 2007, vous ...

Monsieur Censi, que vous le vouliez ou non, cette loi de finances rectificative marque la volonté politique de mettre en oeuvre la première étape du redressement budgétaire, ainsi que le départ de la réorientation de nos politiques vers l'emploi et l'investissement. Et il n'y a pas lieu d'envisager un renvoi en commission, car tout ce qui est p...

Le ministre délégué Jérôme Cahuzac a démontré, dans sa présentation initiale, que la parole de la France devait être et serait respectée. Comme, monsieur Censi, la majorité à laquelle vous apparteniez a financé par un emprunt de 50 milliards d'euros, entre 2007 et 2012, les mesures de votre péché originel, le texte TEPA, il est permis de dire ...

Dans ce collectif, oui, nous rééquilibrons les efforts entre les ménages et les entreprises. Oui, nous revenons sur la défiscalisation des heures supplémentaires, et je vous demande d'arrêter de faire croire que les salariés décident des heures supplémentaires qu'ils font. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Oui, nous revenons sur l'augmentation de la TVA anti-sociale, qui aurait amputé de 12 milliards d'euros le pouvoir d'achat des Français. Oui, ce collectif est conforme au premier engagement pris par le Président de la République : le changement. Il repose, en outre, sur une prévision de croissance ajustée, et l'envergure se mesurera encore dava...