Les amendements de Jean Launay pour ce dossier
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Nos collègues Sohie Dessus et Carole Delga avaient déjà l’an dernier défendu un amendement similaire – que j’avais cosigné – dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances rectificative, plus précisément le 18 décembre 2012. Nous avions été à l’époque écoutés poliment par le Gouvernement, le ministre du budget et le rapporteur général a...
Je note juste qu’a contrario, Paris était considéré comme 72 % plus riche que la moyenne des départements, et ne l’est plus qu’à hauteur de 22 %. Les Yvelines offrent un exemple similaire. Il y a une solution à la fois urgente et pérenne à trouver : celle que propose cet amendement.
Madame la ministre, j’entends bien vos arguments sur les difficultés que pourrait rencontrer l’application de cet amendement, mais je vous demande de mesurer celles qui sont vécues par les départements confrontés à une baisse de leur produit. Mon amendement est simple : il prend en compte les changements intervenus en 2011 dans le panier des r...
J’ai entendu l’appel de Mme la rapporteur et du Gouvernement. Je suis dans une logique constructive de travail et je pense que nous devons vraiment avancer sur ce sujet. Malgré les contraintes de chacun, j’ai entendu qu’il y a une volonté d’avancer rapidement sur ce sujet qui est posé depuis suffisamment longtemps pour que l’on s’y attelle vrai...
