Loi de programmation militaire 2014-2019

Cet amendement me donne l’occasion donner l’avis de la commission des finances. Notre objectif, pour la LPM, est qu’elle soit au cours des cinq ans à venir respectée au plus près. Par-delà les légitimes différences d’appréciation politique, inscrire dans la loi ce niveau de 2 % ne constitue pas seulement un signal d’appel, mais est aussi une ma...

Le Sénat dans cet article a considérablement étendu les pouvoirs d’investigation en matière de suivi financier. Les membres de la commission de la défense se voient confier un pouvoir d’investigation sur pièces et sur place. La commission des finances, lors de sa réunion consacrée à la loi de programmation militaire, a proposé un amendement de ...

Il s’agit d’un amendement quasi-rédactionnel, qui tend à supprimer une occurrence du mot « présente » car, comme la disposition en cause est bonne, il n’y a pas de raison de la limiter à la seule LPM dont nous débattons.

Le rapport d’exécution de la LPM est désormais définitivement acté et il sera débattu. Le présent amendement porte plus précisément sur la question des recettes exceptionnelles, qui a été beaucoup débattue lors de la discussion générale. Le ministre n’a rien éludé dans ses réponses aux différents intervenants. Tous les orateurs ont souligné l’...

Il s’agit toujours du rapport annuel sur les exportations d’armement. Monsieur Meunier, les résultats de la précédente LPM n’ont probablement pas été à la hauteur de vos ambitions. C’est justement parce que nous sommes attachés à la réussite de la prochaine que nous voulons préciser le texte et assurer un meilleur suivi. Dans la discussion géné...

Monsieur Meunier, je ne peux pas vous laisser dire cela. Je vous remercie pour votre vote, mais reportez-vous à la discussion générale et à la présentation du rapport ! C’est mon rôle au sein de la commission des finances et, déjà au moment du débat sur le Livre blanc, j’avais appelé l’attention du ministre sur le fait que les recettes exceptio...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le vote d’une loi de programmation militaire est de première importance pour nos armées et pour notre nation, puisqu’elle définit le cadre de référence pour construire un modèle d’armée cohérent dans la durée et adapté aux problématiques du monde contemporain. À la suite du Sénat...