Lutte contre la gestation pour autrui

Je souhaite remercier mes collègues, MM. Poisson, Fromantin, Lellouche, Breton et Gosselin, qui ont exposé avec force et talent les raisons pour lesquelles nous sommes opposés à la GPA et pourquoi les actes doivent suivre les paroles. Ils ont également exprimé notre regret que le Gouvernement n’ait pas exercé de recours contre la décision de la...

Il faut donc trouver des solutions alternatives. Enfin, je veux rappeler à M. Binet que, dans le droit français, la mère est celle qui accouche. La génétique n’a jamais fait une filiation. Autrement, les donneurs de gamètes seraient tous les pères ou les mères des enfants qui en seraient issus.

Monsieur le secrétaire d’État, nous attendons une initiative du Gouvernement. J’ai bien compris que, pour la majorité, notre initiative était, soit trop faible, soit trop forte, soit inadaptée. Eh bien ! que le Gouvernement fasse une proposition, même modeste, puisqu’il affirme vouloir se battre et remédier au fait que la CEDH ait fait tomber l...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, mes chers collègues, qu’est-ce qu’une gestation pour autrui – GPA – ? Derrière ce vocable et cette formulation positive et teintée d’altruisme, se cachent en fait la location du ventre d’une femme, l’abandon d’un enfant et le fait de considérer un enfant...

À ceux qui trouvent qu’un an de prison est une peine trop lourde, je rappellerai que le vol simple dans le droit pénal français est puni de trois ans et le harcèlement moral de deux ans, sans que l’on se préoccupe de savoir si l’auteur est parent ou non.

Être condamné à un an de prison, ce n’est d’ailleurs pas faire un an de prison, nous le savons tous. C’est donc un élément dissuasif, le caractère infamant de la peine pouvant dissuader un certain nombre de personnes d’avoir recours à de telles pratiques. L’article 2 est destiné à dissuader de recourir à la GPA, quel que soit le lieu où elle e...

…parce qu’elle considère que son droit doit être appliqué aux Français et aux personnes résidant habituellement en France même lorsqu’ils commettent des actes délictueux majeurs à l’extérieur de leur territoire. Monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous sommes à l’heure de vérité. Certains dans cet hémicycle, et ils ont fait va...