Questions orales sans débat
(Mise en oeuvre du décret du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage)

Monsieur le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche, ma question concerne le décret du 26 mai 2006, appelé « décret plages » et en particulier les modifications susceptibles de lui être apportées. La ville d’Antibes Juan-les-Pins, toujours respectueuse du droit, a initié il y a près de deux ans une démarche auprès de ...

Merci pour votre réponse, monsieur le secrétaire d’État, qui nous rappelle certes la législation en vigueur, mais ne fait, pour le reste, qu’ouvrir des pistes. Vous n’avez pas répondu à ma question principale : laissons-nous les choses en l’état, au risque de nous placer dans une situation de non-droit, car nous serons face à des occupations sa...