Les amendements de Jean Leonetti pour ce dossier
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Je reprends cet amendement de Mme Lagarde disposant que cette loi s’applique aussi en Nouvelle-Calédonie car cela avait été omis dans la présentation de la proposition de loi.
L’amendement no 999 me semble plus complet que les autres car il demande un rapport à la fois sur le texte et les soins palliatifs. Je propose aux auteurs des autres amendements de bien vouloir les retirer.
… tout en étant perfectible prévoyait en son article 15 une révision annuelle de son bilan. Je reconnais très humblement que la fréquence du rapport gouvernemental n’a pas été très élevée, néanmoins, nous avions décidé que cette loi – qui, à notre avis, franchissait un pas décisif dans l’accompagnement de la fin de vie – méritait la présentati...
