Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires

Madame la ministre, si, après le rejet sans explication de ce sous-amendement, vous ne répondez pas à cette question, l’aveu sera flagrant !

Je ne ferai pas un rappel au règlement, mais un appel à la raison ! Nous sommes dans un débat éthique,…

… et je trouve que les arguments utilisés aujourd’hui se sont profondément dégradés, parce que nous faisons face à un mutisme total de la part du Gouvernement. Vous aviez dit, madame la ministre, que vous souhaitiez un débat apaisé. Mais un débat apaisé ne signifie pas refuser de répondre – et même refuser d’essayer de répondre – aux interroga...

…de la cinquième puissance mondiale, qui a créé les droits de l’homme et les a diffusés dans le monde entier. Vous appartenez au Gouvernement de la France : vous ne pouvez pas, devant les représentants du peuple, demander un débat apaisé, tout en refusant de répondre au motif que vous auriez raison et que, de toute façon, le texte sera voté.

Votre démarche n’est pas éthique, et ne correspond pas à l’idée que nous nous faisons d’un ministre de la République.

Les masques tombent les uns après les autres. Nous avions compris pourquoi nous examinions une proposition de loi : pour éviter le problème du Conseil d’État et de l’article 46 de la loi bioéthique qui imposait un débat citoyen et des états généraux.

Nous avons aussi compris pourquoi nous nous trouvons dans un examen rapide : c’est parce qu’il y a une demande pressante. Et nous, nous avons une demande tout aussi pressante – c’est la cinquième fois que je pose la question à Mme la ministre. est-ce que votre ministère a eu des contacts et des auditions avec les laboratoires pharmaceutiques pr...

Pardonnez-moi, j’ai dit un gros mot ! Ce qui est en jeu est défini par le Comité national d’éthique non comme un amas de cellules, non comme une cellule surnuméraire qui n’existe pas, madame la ministre, mais comme un embryon.

Donc, c’est fini. Nous avons bien compris. Dans ce contexte, je demande une suspension de séance d’un quart d’heure pour réunir mon groupe et déterminer quelle attitude nous devons adopter devant cette obstruction de la part du Gouvernement.

Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, après le ridicule de la première séance consacrée à ce texte, où nous avons entendu la présidente de la commission nous relire trois fois la lettre du président du Comité consultatif national d’éthique…

…et la ministre deux fois son discours, sans en modifier la moindre virgule, nous avions espéré que vous nous proposeriez un débat citoyen, ou un avis du Comité consultatif d’éthique,…

…afin d’apaiser ce débat complexe. Eh bien non. Vous revenez avec un certain mépris, une certaine arrogance.

Vous avez décidé, la nuit, en été, de modifier la loi de bioéthique. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Posons-nous la question : qu’est-ce que l’éthique ? Si la religion révèle des vérités aux croyants et si la morale édicte des règles, l’éthique, elle, s’interroge. Peut-être serait-il bon que ce doute utile et fertile dont parle...

C’est une erreur politique, car cela inscrit le débat sur la bioéthique dans les fluctuations des majorités successives, chaque fois que la majorité change, ce qui n’est pas l’esprit du débat.

Par ailleurs, c’est une faute morale que de passer en force sur un sujet tel que l’éthique, tel que la recherche sur l’embryon. Cette erreur montre à quel point vous méprisez le débat, certains que vous avez raison, sur ce sujet comme sur d’autres. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Se pose aussi la question de l’urgence ; car si ...

Il est essentiel comme tout ce qui touche à l’humain, à l’intime et à la conviction de chacun, mais il n’est pas urgent. Lorsque l’on débat avec nos concitoyens, en leur expliquant que nous discutons d’une interdiction avec dérogation ou bien d’une autorisation encadrée, ils ont l’impression que, dans un pays où le chômage explose et où la croi...

Mais puisque vous voulez débattre, débattons ! Un instant au moins, et ici au moins. Sur la forme, tout d’abord. Rappelons toutefois quelle procédure nous avions employée. Elle était simple. Il y a deux ans, nous avions créé une commission spéciale dont nous avions confié la présidence à l’opposition. Cela vous choque ?

Il y avait eu un débat sur internet ; des états généraux avec des débats en région ;…

… des jurés citoyens tirés au sort et constitués en panels pour rendre des avis ; dix-huit mois d’auditions et de débats – les personnes auditionnées étaient choisies par la majorité et par l’opposition.

Nous avions alors trouvé au moins un point d’accord, un amendement présenté et voté à l’unanimité : « Toute modification des lois bioéthiques nécessitera désormais une organisation des états généraux avec un débat citoyen confié au Comité national d’éthique. » Vous l’avez voté il y a deux ans et vous le reniez aujourd’hui, en considérant que ce...