Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires

Au bout de dix-huit mois, la droite et la gauche, M. Claeys, moi-même et d'autres députés avons essayé de trouver ce compromis difficile et nous l'avons finalement trouvé. Or vous êtes en train de le déséquilibrer. Un jour, nous serons probablement assis à la place de Mme la ministre. Je ne parle pas de moi, il y en aura d'autres, plus jeunes....

J'ai ouvert ce débat en évoquant le doute utile et fertile, ce doute qui existe également dans la recherche médicale. La recherche médicale, par définition, cherche dans une direction et trouve parfois dans une autre.

Qu'elle soit fondamentale ou appliquée, la recherche trouve parfois ce qu'elle ne cherche pas, à condition d'avoir beaucoup cherché sans avoir trouvé. Vous répétez sans cesse que les malades attendent cette loi. Or chacun sait, à condition d'être un peu lucide, qu'aucun malade souffrant des pathologies que vous avez évoquées ne pourra bénéficie...

Cela ne signifie pas qu'il ne faut pas orienter la recherche, ni qu'il ne faut pas chercher, mais qu'il faut sortir de l'illusion qui consisterait à penser qu'il y a urgence, au mois de juillet, à prendre une décision qui aurait des effets immédiats sur l'ensemble des patients et les guérirait. C'est un leurre qu'il convient de détruire, car no...

Deuxièmement, je suis favorable à ce que les deux recherches se fassent et à ce que l'on ait une cohérence dans la loi française qui comporte des interdits et des dérogations. Toutes les lois éthiques sont du même type : ce sont des transgressions organisées autour d'un intérêt contradictoire entre l'intérêt de la personne humaine et de sa dign...

Ce n'est pas le groupe socialiste qui doit décider en tant que tel. Il faut se demander comment on peut organiser les choses de manière à ce qu'elles soient pérennes et qu'elles ne changent pas avec les majorités.

Chez nous, il y a la liberté, M. Schwartzenberg ! (Le vote sur les amendements identiques nos 59, 128 et 191 est réservé.)

Il est vrai que la formulation idoine est difficile à trouver parce que soit elle est trop large, soit elle est ciblée sur la thérapeutique, et on sait bien alors que l'on ne peut pas demander à un chercheur que ses travaux en recherche fondamentale ou même en recherche appliquée aboutissent obligatoirement à un succès thérapeutique ce pe...

Par conséquent, il convient en effet de substituer le mot « thérapeutique », au mot « médicale ». Un autre problème, c'est que la médecine englobe beaucoup de choses : il y a même des chirurgiens esthétiques

et qui opèrent dans un cadre légal. Dans ce contexte, il est utile de préciser que la recherche doit aboutir à un progrès significatif, si bien que je suis d'accord avec Mme la rapporteure quand elle dit qu'il faut trouver le mot adéquat. Voyez, madame la ministre, on peut discuter de la difficulté d'un mot sans pour autant verrouiller le vote...

Maintenir un interdit fondamental, cela veut bien dire ce que cela veut dire : toutes les autorisations qui viennent par la suite sont forcément des dérogations. Quant à la convention internationale d'Oviedo, je l'ai signée en tant que ministre des affaires européennes sur la base du texte de bioéthique que nous avions et qui était ce qu'il ét...

Monsieur le président, il semble que nous allons avoir un vote très rapide et que nous n’allons pas pouvoir nous exprimer. Si vous participez à cette idée générale, alors nous allons nous trouver dans une situation qui ne permettra pas un débat apaisé. En conséquence, je vous demande une suspension d’un quart d’heure pour réunir le groupe UMP.

Monsieur le président, mon rappel au règlement concerne le bon déroulement de nos travaux. On cite, et on le fait de manière incomplète. Aussi vais-je me permettre à mon tour de me livrer à deux ou trois citations qui ont été tronquées ou déformées, pour que tout le monde soit parfaitement éclairé. Audition Menasché-Peschanski-INSERM : « Non,...

… Roche à Bâle, en étant d’ailleurs venu chercher des compétences dans mon laboratoire, Glaxo Smith Kline à Shanghai et le Français Sanofi à San Diego. Les cellules souches embryonnaires sont un moyen d’accès à tous les tissus humains dont l’industrie pharmaceutique a besoin pour tester l’efficacité et la toxicité de ses médicaments. » Voilà c...

Madame la ministre, je vous repose donc ma question : a-t-on, à un moment donné, de manière ouverte ou dans les cabinets ministériels de la recherche ou de la santé, auditionné les laboratoires pour savoir exactement quelle est leur opinion sur les modifications législatives que nous sommes en train d’opérer ?

Je me félicite pour ma part que nos débats se soient apaisés. Sans doute fallait-il, pour calmer les esprits et avoir avec vous, madame la ministre, un dialogue constructif, que les socialistes s'en aillent et qu'il n'y ait plus de votes

Il faudra peut-être en tirer des conclusions propices, à l'avenir, à l'apaisement du débat démocratique. Plus concrètement et plus immédiatement, je voudrais, monsieur le président, vous demander une interruption de séance, non pour faire de l'obstruction, mais pour arrêter notre stratégie pour la suite de ce débat, que nous menons enfin serein...

Nous voulons des débats sereins ; la ministre vient d’ailleurs de le dire. Nous avons une inquiétude – je n’ai toujours pas reçu de réponse de sa part à ce sujet – sur le problème du privé et du public. Je n’imagine pas une seconde que, sur les bancs de la gauche, on puisse tolérer une ambiguïté qui ferait que cette loi pourrait favoriser des l...

Nous pouvons donc travailler ensemble. Vous savez très bien, monsieur le président, que nous pouvons, à la faveur d’une interruption de séance, déposer ce sous-amendement, le porter à la connaissance de l’ensemble des personnes présentes et arriver à une voie consensuelle qui protégerait la recherche sur l’embryon de l’influence des lobbies ext...

Pour la quatrième fois, je vous pose la question suivante : le ministère a-t-il reçu, de manière directe ou indirecte, l’ensemble des laboratoires pharmaceutiques ? Quelles seront les conséquences de l’adoption de cette proposition de loi sur l’industrie pharmaceutique et sur ses intentions ?