Renforcement des droits des patients en fin de vie
(Présentation)

À la seconde phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots : « inscrits dans le » les mots : « inscrites dans son ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de l'alinéa 7, substituer aux mots : « sa carte Vitale » les mots : « leur existence est renseignée dans la carte mentionnée au I de l'article L. 161‑31 du code de la sécurité sociale ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre d'indiquer dans la carte Vitale du patient s'il a rédigé ou non des directives anticipées. En f...

À l'alinéa 2, substituer à la dernière occurrence du mot : « à » les mots : « au dernier alinéa de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.