Déclaration du gouvernement en application de l'article 50-1 de la constitution sur les nouvelles perspectives européennes et débat sur cette déclaration

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, je suis hésitant et partagé, non sur le traité européen mais sur le sentiment que m'inspire le Gouvernement. D'un côté, je suis indigné, monsieur le Premier ministre, en vous voyant traiter avec une grande arrogance, en étant même à la limite de l'i...

En même temps, j'ai tellement envie de faire preuve de solidarité solidarité teintée même d'une certaine compassion. Nous aimerions vous aider, et nous allons vous aider parce que nous allons voter le traité. Nous n'aurons pas beaucoup de mal à le faire puisque ce traité, nous le savons tous et ce n'est pas la peine de masquer la réalité, es...

Nous n'avons donc pas de mal à être sincères avec nos convictions, fidèles à nos engagements et, en même temps, cohérents avec le passé. Il est vrai que si vous ne l'aviez pas tant critiqué à l'époque, vous auriez peut-être moins de mal aujourd'hui à convaincre votre majorité de le voter. Il est vrai que si vous n'aviez pas promis, avec le ca...

François Hollande répétait à cette époque que le traité ne serait pas ratifié. Il sera renégocié, disait-il sur RTL.

Il expliquait même au Cirque d'hiver devant les militants, devant finalement ceux qui l'ont porté au pouvoir, qu'il créait les conditions d'une crise durable. Pour M. Moscovici, dans ce traité, c'était l'austérité et la récession.

Quant à vous, monsieur Ayrault, et cela m'étonnait de vous voir faire preuve d'une telle violence compte tenu de vos convictions européennes, vous marteliez que ce traité était une camisole et que vous étiez en profond désaccord avec le texte. Qu'est ce qui a fait changer au bout du compte ce profond désaccord

en cet acte de conviction que vous avez développé devant votre majorité ? J'ai d'ailleurs l'impression que vous vous adressiez surtout à votre elle, puisque vous savez que l'opposition votera le traité. Souvenez-vous : Vous aviez même refusé de voter le mécanisme européen de stabilité, qui permettait pourtant aux États de faire preuve d'une s...

Lorsque Lionel Jospin est arrivé au pouvoir, il y avait déjà un pacte de stabilité et les Européens ont accepté, sans changer un mot du texte, de parler d'un pacte de stabilité et de croissance. Le mot étant là, vous étiez couvert et vous pouviez adopter ce que le Président Chirac avait proposé. Vous avez regardé dans le texte si l'on trouvait...

Sauf que, lorsque vous êtes arrivés au pouvoir, la Banque centrale européenne de Mario Draghi avait déjà, sous l'impulsion de la France et en dépit des réticences de l'Allemagne, apporté 207 milliards d'euros pour racheter les dettes souveraines. Donc, là non plus, rien de nouveau. Je passe sur le contrôle du secteur bancaire de Michel Barnier...

En réalité, il s'est passé ce qu'il se passe assez habituellement. Vingt-cinq pays avaient été convaincus par Nicolas Sarkozy de signer ce traité ; vous saviez donc, car je n'imagine pas une seconde que vous ayez eu l'incompétence de penser le contraire, que vous n'alliez pas le renégocier. Lorsque François Hollande part pour Berlin, il sait qu...

Elle en a besoin très paradoxalement pour que le SPD et les socialistes votent le texte avec elle.

Exactement. Et il est assez curieux, monsieur le Premier ministre, que l'on soit obligé de faire des concessions en Allemagne pour faire voter l'opposition alors qu'en France, vous y êtes contraint pour faire voter votre majorité ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Alors, ayons un peu de lucidité et de modestie ! Ce n'est pas la ...

Vous reprenez le paquet croissance antérieurement en place et vous ratifiez le traité signé par Nicolas Sarkozy. Très bien ! Et si vous allez plus loin, monsieur le Premier ministre, nous vous aiderons ; nous sommes prêts à vous aider à mettre en place la gouvernance économique européenne en germe dans ce traité , ainsi que la convergence et...

Discrètement : nous avons bien compris que notre présence vous gêne parce que tout ce que vous présentez aujourd'hui sous des angles attractifs n'est autre que ce que vous critiquiez jusqu'alors avec violence, uniquement parce qu'au bas du traité, il y avait le nom de Nicolas Sarkozy Monsieur le Premier ministre, monsieur le ministre, le pouv...

Vous dites n'importe quoi : nous avons obtenu le rachat de 207 milliards d'euros ! Il y a une limite au ridicule !