Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires
(Article unique)

Il y a de cela peu de temps, à l’occasion d’une proposition de loi qui visait à améliorer le droit des malades en fin de vie et qui concernait les directives anticipées et la sédation terminale, la ministre et la majorité nous ont, ici même, inlassablement répété le même argument : il fallait attendre la saisie du Comité consultatif national d’...

Quant aux états généraux de la bioéthique, ils ont eu lieu et ont conclu à la nécessité de mettre en place un régime d’interdiction et un régime d’autorisations. C’est ce que nous avons donc fait, faisant porter l’interdiction sur l’embryon pris dans sa totalité, tout en acceptant des autorisations encadrées sur des thématiques, qui sont à peu ...

Je tiens, pour la clarté de nos débats, à préciser que je suis défavorable à ces amendements précisément parce que l'éthique est le résultat d'un conflit de valeurs. Et ce débat devrait être un véritable débat sur l'éthique. Il faut, certes, prendre en compte l'intérêt de ces cellules pour la recherche. Nous devons, comme Ulysse, garder les ye...

Bien sûr, personne ici ne souhaite que des cellules embryonnaires servent à des tests relatifs à l'élaboration de produits cosmétiques, pour des laboratoires cherchant uniquement à préserver la jeunesse de la peau ! Madame la ministre, nous aurions pu avoir une telle discussion si vous n'aviez pas bloqué tout débat. Surtout, nous aurions pu n...

Permettez-moi juste de conclure, monsieur le président. Madame la ministre, je ne vous demande rien d'invraisemblable : dans les contacts que vous avez eus avec des laboratoires privés car vous nous avouez que vous en avez eus ceux-ci vous ont-ils dit que le changement de la loi était indispensable ou non

Je voudrais montrer à quel point il est toujours difficile de légiférer sur l'éthique. Ce serait une erreur majeure, voire une faute politique, que de considérer qu'il existe une éthique de droite et une éthique de gauche. Si tel était le cas, chaque changement de majorité entraînerait la modification de tous les curseurs au sein de la loi bioé...

Au bout de dix-huit mois, la droite et la gauche, M. Claeys, moi-même et d'autres députés avons essayé de trouver ce compromis difficile et nous l'avons finalement trouvé. Or vous êtes en train de le déséquilibrer. Un jour, nous serons probablement assis à la place de Mme la ministre. Je ne parle pas de moi, il y en aura d'autres, plus jeunes....

J'ai ouvert ce débat en évoquant le doute utile et fertile, ce doute qui existe également dans la recherche médicale. La recherche médicale, par définition, cherche dans une direction et trouve parfois dans une autre.

Qu'elle soit fondamentale ou appliquée, la recherche trouve parfois ce qu'elle ne cherche pas, à condition d'avoir beaucoup cherché sans avoir trouvé. Vous répétez sans cesse que les malades attendent cette loi. Or chacun sait, à condition d'être un peu lucide, qu'aucun malade souffrant des pathologies que vous avez évoquées ne pourra bénéficie...

Cela ne signifie pas qu'il ne faut pas orienter la recherche, ni qu'il ne faut pas chercher, mais qu'il faut sortir de l'illusion qui consisterait à penser qu'il y a urgence, au mois de juillet, à prendre une décision qui aurait des effets immédiats sur l'ensemble des patients et les guérirait. C'est un leurre qu'il convient de détruire, car no...

Deuxièmement, je suis favorable à ce que les deux recherches se fassent et à ce que l'on ait une cohérence dans la loi française qui comporte des interdits et des dérogations. Toutes les lois éthiques sont du même type : ce sont des transgressions organisées autour d'un intérêt contradictoire entre l'intérêt de la personne humaine et de sa dign...

Ce n'est pas le groupe socialiste qui doit décider en tant que tel. Il faut se demander comment on peut organiser les choses de manière à ce qu'elles soient pérennes et qu'elles ne changent pas avec les majorités.

Chez nous, il y a la liberté, M. Schwartzenberg ! (Le vote sur les amendements identiques nos 59, 128 et 191 est réservé.)

Il est vrai que la formulation idoine est difficile à trouver parce que soit elle est trop large, soit elle est ciblée sur la thérapeutique, et on sait bien alors que l'on ne peut pas demander à un chercheur que ses travaux en recherche fondamentale ou même en recherche appliquée aboutissent obligatoirement à un succès thérapeutique ce pe...

Par conséquent, il convient en effet de substituer le mot « thérapeutique », au mot « médicale ». Un autre problème, c'est que la médecine englobe beaucoup de choses : il y a même des chirurgiens esthétiques

et qui opèrent dans un cadre légal. Dans ce contexte, il est utile de préciser que la recherche doit aboutir à un progrès significatif, si bien que je suis d'accord avec Mme la rapporteure quand elle dit qu'il faut trouver le mot adéquat. Voyez, madame la ministre, on peut discuter de la difficulté d'un mot sans pour autant verrouiller le vote...

Maintenir un interdit fondamental, cela veut bien dire ce que cela veut dire : toutes les autorisations qui viennent par la suite sont forcément des dérogations. Quant à la convention internationale d'Oviedo, je l'ai signée en tant que ministre des affaires européennes sur la base du texte de bioéthique que nous avions et qui était ce qu'il ét...

Monsieur le président, il semble que nous allons avoir un vote très rapide et que nous n’allons pas pouvoir nous exprimer. Si vous participez à cette idée générale, alors nous allons nous trouver dans une situation qui ne permettra pas un débat apaisé. En conséquence, je vous demande une suspension d’un quart d’heure pour réunir le groupe UMP.

Je me félicite pour ma part que nos débats se soient apaisés. Sans doute fallait-il, pour calmer les esprits et avoir avec vous, madame la ministre, un dialogue constructif, que les socialistes s'en aillent et qu'il n'y ait plus de votes

Il faudra peut-être en tirer des conclusions propices, à l'avenir, à l'apaisement du débat démocratique. Plus concrètement et plus immédiatement, je voudrais, monsieur le président, vous demander une interruption de séance, non pour faire de l'obstruction, mais pour arrêter notre stratégie pour la suite de ce débat, que nous menons enfin serein...