Fixation des tarifs réglementés du gaz naturel
(Discussion générale)

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous avons à nous pencher sur un problème qui évolue. Traditionnellement, l'énergie était une affaire d'État, entre États, sur des contrats long terme qui avaient souvent une dimension géostratégique et visaient à préserv...

puisqu'il s'agit d'énergies à la fois concurrentes et contra-cycliques, et sur lesquelles il peut y avoir, tout à coup, des écarts considérables de prix, dans un sens ou dans l'autre.

je vous le dis comme ancien ministre de l'énergie. C'est à partir de la fin de l'année 2008 qu'on a vraiment vu apparaître ces risques d'écarts majeurs, et c'est alors qu'on a nommé une première commission, chargée d'examiner cela : le président Brottes connaît parfaitement ces affaires. Il y a eu une première évolution du prix pour les conso...

Si l'augmentation réclamée reste supérieure, vous la refuserez. Les gaziers iront alors devant le Conseil d'État et feront appliquer le décret de 2009, qui est lui-même le décret d'application d'une loi. Vous direz alors aux Français : « Moi j'voulte bien, mais j'poufte peu ! » Ce n'est pas supportable et ce n'est pas une solution durable. Lo...