Les interventions de Jean-Louis Borloo sur ce dossier
21 amendements trouvés
20/11/2013 — Amendement N° 100 au texte N° 1554 - Article 10 (Adopté)
M. Piron, M. Richard, M. Benoit, M. Sauvadet, M. Tuaiva, M. Vercamer, M. Borloo, M. de Courson, M. Demilly, M. Faven...
Après l'alinéa 1, insérer les quatre alinéas suivants : « 1° A Le onzième alinéa de l'article L. 302‑1 est ainsi rédigé : « - les actions et opérations de rénovation urbaine et de renouvellement urbain, notamment celles mentionnées par la loi n° 2003‑710 du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbain...
