Transition énergétique
(Article 27)

Cet amendement vise à compléter l’article L. 314-24 du code de l’énergie en prévoyant de proposer une part du capital rassemblé pour une opération d’investissement participatif dans les projets de développement des énergies renouvelables, comme l’installation d’éoliennes, aux habitants des collectivités sur lesquelles ledit projet peut aussi av...

C’est effectivement un vrai problème. En Picardie, je crois que vingt-huit procédures sont en cours contre des élus. La meilleure protection que l’on puisse leur apporter me semble être de bien les informer sur les textes relatifs à la prise illégale d’intérêt. Surtout, comme le disait M. le président de la commission spéciale, ils ne doivent p...