Les amendements de Jean-Louis Bricout pour ce dossier

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Monsieur le secrétaire d’État, je souhaite vous interroger sur la possibilité d’introduire dans le cadre des programmes scolaires officiels de l’éducation nationale l’apprentissage du code de la route et le passage de l’examen. Le projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques apporte quelques avancées, mais j...

Monsieur le secrétaire d’État, je vous remercie de votre réponse. J’ai bien noté que le projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques avait permis quelques avancées. J’ai notamment, à l’occasion de son examen en première lecture, défendu un amendement de M. François Brottes qui permet l’apprentissage du code ...