Accessibilité des établissements des transports et de la voirie pour les personnes handicapées et accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, cinq minutes, c’est le temps de parole que j’ai pour vous donner le sentiment qui est le mien quant au projet de ratification de l’ordonnance no 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité. Cinq minutes : il en faut parfois le...

Je soutiens l’amendement de Bernadette Laclais qui me paraît de bon sens, compte tenu des difficultés rencontrées par les maires en matière d’adaptabilité et d’accessibilité. On a beaucoup parlé des délais de dépôt des Ad’AP ainsi que des délais de réalisation. J’espère en tout état de cause, madame la secrétaire d’État, qu’un vrai dialogue pou...

Je prendrai l’exemple de ma commune qui compte 5 000 habitants. La communauté de communes vient de s’octroyer la compétence dans l’établissement du diagnostic, avant le dépôt des Ad’AP. L’appel d’offres n’est pas encore lancé – ce dont je ne suis pas responsable en tant que maire – et il va falloir déposer l’Ad’AP en septembre. Comment vais-je ...

En outre, la réalisation de projets est très compliquée quand il faut aménager la voirie, ce qui m’inspire de nombreux doutes. Le diagnostic est compliqué, le financement aussi. Nous avons certes la volonté de faire, mais ce n’est pas simple.

J’espère donc qu’une certaine complaisance permettra parfois de trouver des solutions intermédiaires. Ma commune, par exemple, dispose d’une salle des fêtes dont le rez-de-chaussée est facilement adaptable et accessible, mais qui a aussi un cinéma à l’étage. Comment dois-je faire, car ça coûte bonbon ! Il faudra bien trouver des solutions – peu...

Il y a une différence fondamentale entre « difficulté technique » et « impossibilité technique », surtout dans le bâtiment – dans le bâtiment, rien n’est impossible, mais tout est difficile ! Pour moi, ces deux termes sont complètement différents.

Je partage les propos tenus par M. le rapporteur et Mme la secrétaire d’État : on n’arrivera pas à rendre accessibles tous les points d’arrêt. Il faut donc avoir des priorités et les faire évoluer. Mais le plus important concerne les moyens numériques, que l’on peut mettre en place assez rapidement : il faut veiller à la continuité d’un point A...

Monsieur le rapporteur, je crois que, de toute façon, on s’oppose au droit de propriété dans les parties communes.

Et puis il y a les problèmes des charges annexes – l’entretien –, de la revalorisation du patrimoine qui peut entraîner une augmentation des taxes foncières ou des taxes d’habitation. Le dispositif peut avoir de nombreuses incidences. Il y a tout de même un problème.

Je crains qu’il n’y ait confusion sur ce qu’est la continuité de l’accessibilité : il peut y avoir continuité de l’accessibilité d’un point A à un point B sans pour autant que tous les points d’arrêt soient accessibles.

Il devrait donc être possible d’atteindre cet objectif sans rendre tous les points d’arrêt accessibles – ce qui serait totalement utopique, vu ce que cela coûterait ! Par exemple, on devrait pouvoir envisager des solutions de transport à la demande, individualisés, pour faire le dernier trajet entre le domicile ou tout autre édifice et la gare ...