Les amendements de Jean-Louis Bricout pour ce dossier
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Près d’un million de foyers français ont recours, pour leurs besoins de chauffage, au gaz de pétrole liquéfié en citerne. Ces consommateurs résident le plus souvent en zone rurale et ne sont généralement pas raccordés à un réseau de gaz naturel. Or les contrats spécifiques qui régissent la fourniture de gaz de pétrole liquéfié ne sont pas encad...
