Les amendements de Jean-Louis Bricout pour ce dossier
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La première phrase du premier alinéa de l’article L. 129-8 du code de la construction et de l’habitation, dans sa rédaction issue de la loi no 2010-238 du 9 mars 2010, vise à rendre obligatoire l’installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d’habitation. Mon amendement no 286 propose donc d’étendre cette obligation aux détecteurs de ...
