Mise en accessibilité des établissements recevant du public des transports publics des bâtiments d'habitation et de la voirie
(Article 2)

Il faut faire une distinction entre les moyens alloués à la mise en accessibilité dans le monde rural et dans les points d’arrêt très fréquentés. Comme élu de la ruralité, je peux vous dire que certains moyens sont bien plus adaptés au monde rural et moins coûteux, comme le transport à la demande, par exemple. Il faut prendre en compte cette di...

Vous savez qu’il sera possible de moduler les obligations de mise en accessibilité des gares en fonction de leur caractère prioritaire, mais qu’elles seront dans l’obligation de proposer un transport de substitution. Il convient également de former des agents d’accueil pour orienter les personnes dans leur parcours et de mettre à la disposition...

Je comprends cet argument, et j’accepte de retirer mon amendement. En revanche, j’aimerais avoir une précision pour les personnes qui voudraient éventuellement s’investir dans les recherches : le fonds de soutien alimenté par les fameuses sanctions pourra-t-il être sollicité ? Ce serait un élément important en matière d’innovation.