Les amendements de Jean-Louis Bricout pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, monsieur le président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, chers collègues, dans la continuité du travail que j’ai accompli il y a plusieurs semaines en tant que rapporteur pour avis sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à légi...