Les amendements de Jean-Louis Costes pour ce dossier
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La directive européenne ne prévoit de sanctionner que des atteintes notables à la biodiversité. Or, en supprimant le mot « notables », vous voulez laver plus blanc que la directive, ce qui porterait, en termes juridiques, un nouveau coup à la façon dont nous traitons la biodiversité. C’est pourquoi je vous propose de revenir à la directive eur...
Il s’agit d’un amendement rédactionnel. À l’occasion des précédents débats, les termes de « fonctions écologiques » ont été préférés à ceux de « services écosystémiques », au motif que les services à caractère culturel et social ne devaient pas être compensés en tant que tels, l’objectif de la compensation étant de ne compenser que les impacts...
Je voudrais simplement remercier Mme la rapporteure d’accepter nos amendements. Rien n’aurait été pire que de figer le droit de façon définitive. Que l’on puisse tenir compte des évolutions scientifiques est une bonne chose.
