Redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la rapporteure, monsieur le président de la commission des affaires économiques, mes chers collègues, le travail que nous avons engagé voilà plusieurs mois autour de cette proposition de loi arrive aujourd’hui à son terme. Avant que chacun d’entre nous soit amené à prendre définitivement positi...

Voilà le type de situation qu’elle devrait nous permettre d’éviter : nous ne sommes pas dans la posture ou l’incantatoire, nous sommes dans le concret et l’efficacité. Bien sûr, j’ai entendu les quelques interventions qui ont rappelé la liberté d’entreprendre. Mais, sincèrement, de quoi parlons-nous ? La liberté d’entreprendre, c’est la libert...

Dans l’Eure, nous avons dû la conquérir. Nous avons dû jouer du rapport de forces pour faire accepter un projet alternatif à celui de la fermeture. Nous n’avions pas d’autres moyens juridiques que de nous porter acquéreurs du site pour espérer lui donner un nouvel avenir. Nous en avons fait le pari : un pari risqué, comme certains ont pu dire, ...

Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, au moment de conclure la discussion générale sur cette proposition de loi dite Florange, alors qu’elle a été annoncée par le Président de la République à Alizay sur le site de M-Real, je veux sortir des faux procès pour m’en tenir à l’essentiel. Non, il ne s’...

Cette perspective, ce sont d’abord les salariés qui l’ont imaginée. Ils ont su convaincre les acteurs publics ; et à notre tour, nous avons su convaincre le vendeur et l’acheteur.

Je l’ai vécu. Mais combien d’écueils, combien d’incertitudes, quel vide juridique ! Plus d’une fois, nous avons eu le sentiment de voir un gouffre sous nos pas. Cette proposition de loi, celle que nous discutons aujourd’hui, nous aurait donné un cadre, une forme de règle du jeu pour dépasser le champ – toujours très aléatoire – du rapport de fo...

C’était un pari. Avec cette proposition de loi, mes chers collègues, nous aurions pu agir plus vite. Nous nous dotons aujourd’hui d’un cadre qui contraindra au dialogue face à la tentation de la fuite en avant, qui favorisera l’anticipation, la recherche de solution plutôt que le conflit et la fermeture.

C’est une chance. Cette proposition de loi, j’en ai la conviction, s’est construite par la force de l’expérience. Elle vient du terrain. Elle est sobre, elle s’adresse à l’économie réelle et mérite notre soutien.

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, chers collègues, nous sommes tous ici conscients du caractère emblématique du texte.

Il symbolise notre engagement et notre détermination pour l’emploi et le redressement industriel de la France. Il s’appuie, mes chers collègues, sur une réalité concrète à laquelle j’ai été confronté dans l’Eure – avec mon collègue François Loncle, que j’associe à cette intervention –, lors du sauvetage du site de M’Real, entreprise de 330 sala...