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Un certain nombre d’entre nous se trouvaient à 15 heures 30 dans la salle de la commission des finances et un certain nombre étaient présents dans l’hémicycle. Nous avons entendu Mme la rapporteure générale suggérer que nous pourrions nous réunir au titre de l’article 91. J’ai découvert il y a près d’une demi-heure que l’on nous demandait de no...

Sans doute, mais je n’ai eu connaissance de cette réunion que plus tard ! J’ai peut-être un téléphone qui ne fonctionne pas… Pourtant je me trouvais à Paris et pas dans la Meuse, à Verdun, par exemple, où les SMS nous parviennent de façon aléatoire. Si nous avions été prévenus à 20 heures, je serais venu à 21 heures 15. En dépit de ce qu’apport...

J’attire votre attention, monsieur le président, car vous en êtes responsable avec le président de l’Assemblée nationale : on semble vouloir nous manipuler, nous ne l’accepterons pas !

Voilà que je dois encore une fois revenir sur la situation de la caisse de garantie du logement locatif social. Je rappelle que le mouvement HLM a décidé de mutualiser et de mobiliser ses fonds en deux étapes, en 2013 et en 2014. Cette deuxième étape a donné lieu à un contrat de trois ans, signé par le Premier ministre. Après tant d’années de ...

Le mouvement HLM a donc d’ores et déjà mutualisé ses fonds. A titre personnel – le militant,en moi, vient de loin – j’avais souhaité qu’il n’y ait pas de prélèvements sur les ressources de la caisse. Le seul geste fort du Gouvernement auquel j’aspirais, c’était qu’il fasse disparaître la ligne de péréquation avant d’ouvrir des discussions avec ...

… en vous défiant ainsi d’une institution dont le coeur de métier est de construire, de réhabiliter, d’améliorer l’habitat et d’offrir des services aux habitants du logement social ! Supprimons cet article, mettons-nous autour de la table et travaillons ensemble ! J’ai rendez-vous le 11 décembre avec le Premier ministre : que vais-je lui dire ...

Je ne suis pas là pour défendre un trésor. Nous n’avons aucun intérêt à thésauriser : nous avons intérêt à satisfaire aux besoins des populations en logements de qualité, là où ils sont recensés. Monsieur le secrétaire d’État, la loi ALUR va s’appliquer en 2015. Qui va financer me Système national d’enregistrement ? Les organismes HLM ! Qui va ...

Vous allez, par un article du présent PLFR, nous proposer de soutenir Action Logement. Cela veut dire que l’on fait payer ceux qui sont en charge d’un service public, tandis que l’on donne de l’argent aux autres ! Cela, je ne suis pas près de l’accepter !

C’est le Trésor qui est responsable de cette gestion ! Ce sont ses représentants qui refusent de siéger au prochain conseil d’administration, parce qu’ils veulent que les excédents soient plus importants ! C’est scandaleux, comme attitude !

Oui ou non, la Caisse de garantie du logement locatif social relève t-elle des accords de Bâle, en particulier de Bâle III ? En effet les ratios exigés sont totalement différents suivant qu’elle en relève ou non. Cette caisse n’a jamais été appelée, puisqu’elle apporte essentiellement son concours à des projets de modernisation et de densifica...