Croissance activité et égalité des chances économiques
(Après l'article 23)

La diversité des situations est exceptionnelle. La tradition – pour ne pas dire la réglementation, tout simplement – autorise des collectivités locales et départementales à garantir les emprunts dédiés au logement social, à condition, je vous le rappelle, qu’ils aient fait l’objet d’un agrément. C’est ainsi que commencent les choses : sans dout...

Si l’on nous déclarait que l’argent ainsi prélevé en 2014 a été consacré au logement locatif social, j’en serais satisfait et je le comprendrais, mais ce n’est pas sûr. Il faut y consacrer tout l’argent pris à l’ensemble des familles du mouvement HLM, y compris le défunt Crédit immobilier de France qui vous rapportera plus de 1 milliard d’euros...

Selon l’amendement présenté par M. le rapporteur, tout organisme HLM jouit d’une autorisation parfaitement cadrée, contrôlée tous les trois ou quatre ans par la Mission interministérielle d’inspection du logement social. Les produits accessoires pris dans leur ensemble ne doivent pas dépasser 10 % de la détention des logements locatifs sociaux ...

Par conséquent, si l’on veut conserver sur tout le territoire une forme d’équité républicaine, il faut que les besoins recensés soient satisfaits par des produits adaptés, de l’hébergement d’urgence aux personnes âgées en passant par le logement intermédiaire. Les grandes opérations qui doivent être lancées depuis dix-huit mois, sinon deux ans,...

Ainsi, préconiser dans cet hémicycle de faire très attention à ce qui se passe dans le mouvement HLM où les organismes feraient à peu près n’importe constitue une mise en cause dangereuse. Nous verrons si la complémentarité future de la Mission interministérielle d’inspection du logement social avec l’Agence nationale pour la participation des ...

Croyez-moi, les organismes HLM se sont battus pour que prêt locatif social, prêt locatif à usage social et prêt locatif aidé à l’intégration n’aient plus de liens entre eux. Le maire d’une agglomération et future grande métropole a déclaré devant la fondation Abbé Pierre que toute opération de logement locatif social comporte 30 % de PLAI. Dans...

Compte tenu de ce satisfecit, je retire l’amendement dans l’attente de ce que décidera le Sénat sur ce point.