Croissance activité et égalité des chances économiques
(Après l'article 54)

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission spéciale, madame la rapporteure, chers collègues,…

…le présent amendement s’inscrit dans la droite ligne de la loi Bataille de 1991 et de la loi Loos de 2006, deux lois qui ont été votées à l’unanimité par chacune des chambres du Parlement de la République, par les députés comme par les sénateurs.

Ces lois faisaient sortir la question des déchets nucléaires de l’opacité et de l’ignorance, sinon de l’oubli. La loi Bataille avait confié à l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs, l’ANDRA, des missions très claires : recenser les déchets et les classifier ; la loi Loos lui avait demandé de commencer à les mettre en sécurit...

Oui, aujourd’hui, c’est « croissance et activité ». J’espère que la durée de l’échange qui vient d’avoir lieu ne sera pas imputée sur mon temps de parole !

Merci, madame la présidente. Cela dit, cet échange était très instructif. Il s’agit donc de responsabilité. Et je revendique d’avoir été des quatre parlementaires de mon département, qui ont ensemble analysé cette loi, autour de Mme la préfète, et pris la décision de présenter la candidature du département. Monsieur le ministre, je ne sais pa...

…mais vous aurez remarqué qu’un seul site a été proposé et accepté. C’est que d’autres n’ont pas eu le même courage, le courage de ce geste de solidarité assumée.

Mon cher collègue, vous en pensez ce que vous voulez, mais j’assume. Et j’indique que nous avons ici, au Parlement, une responsabilité à prendre. Elle est simple : il s’agit de lancer un pilote industriel, de revisiter une loi qui a aujourd’hui neuf ans et de lui donner ainsi un nouveau au souffle au moment où pourrait s’ouvrir ce grand chantie...

Tout d’abord, j’insiste sur le fait qu’il s’agit d’un stockage, et pas d’un enfouissement.

Ces deux termes ne veulent pas dire la même chose. Quand on est opposé au projet, on parle d’enfouissement ; quand on a une démarche scientifique et technologique visant la sécurité, on parle de stockage réversible. Je vous fais remarquer que cet amendement comporte une définition de la réversibilité, qui a été revisitée depuis la loi Loos. Ell...

Le pilote industriel est apparu comme un élément clé dans toutes les discussions auxquelles nous avons participé ; nous l’avons donc pris en compte. La filière électronucléaire, à laquelle j’ai fait référence, n’est pas la seule productrice de déchets nucléaires : il y a aussi l’industrie, la santé… Ces secteurs produisent beaucoup de déchets,...

Oui, madame la présidente, je le maintiens. Je l’ai déjà présenté un certain nombre de fois, à l’occasion de l’examen d’autres textes. Je vous rappelle cela en toute camaraderie, monsieur le président de la commission spéciale ! J’ai donc retiré cet amendement à plusieurs reprises. J’ai fait confiance au Gouvernement, et ma confiance n’a pas é...

Quoi qu’il en soit, j’ai participé au vote de ces deux textes, et je peux vous garantir que je n’ai pas vu un doigt se lever pour voter contre.

Madame la présidente, je ne retire pas cet amendement. Je souhaite envoyer un signal au Sénat pour que notre Parlement donne le feu vert à ce projet, afin que l’on ne vienne pas nous dire, dans quelques mois ou dans quelques années, que l’on ne dispose pas de mesures, car les essais n’ont pas été faits. Les essais doivent se faire pour que le P...

Je m’adresse tout particulièrement à M. le ministre et au président Brottes pour leur dire que j’ai décidé de retirer mon amendement.