Modernisation du système de santé

Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, l’article 5 quinquies est le premier article d’une longue série traitant d’un produit qui, semble-t-il, intéresse beaucoup de monde, y compris au plus haut niveau, à savoir le tabac. Je pense que nous devrions pouvoir en débattre sereinement et que si nous nous opposons, il faut que ce ...

Monsieur Bapt, je suis ici pour m’exprimer. Mon cher collègue, si le tabac est dangereux, il faut aller jusqu’au bout du raisonnement et en venir à sa prohibition. Et si je voulais faire un peu d’humour, mais je me retiendrai, cher Gérard Bapt, je dirais que cela favoriserait peut-être l’apparition d’un Eliot Ness à la française… Si je dis cel...

Je m’arrête là, madame la présidente. Je me suis permis de m’inscrire sur chaque article, quitte à renoncer à prendre la parole selon les cas.

Cet article traite d’un produit qui aide certains fumeurs à fumer moins. Les cigarettes électroniques peuvent être achetées dans le réseau de distribution légal, où elles peuvent faire l’objet d’un contrôle. Cependant, de plus en plus de vapoteurs s’en procurent sur internet ou sur des marchés parallèles, qui ne sont pas toujours légaux. Dans c...

Dès lors que la présomption de nocivité réduite de la cigarette électronique aura pu être scientifiquement confirmée, il apparaît souhaitable que le consommateur adulte puisse recevoir une information précise au sujet de ces nouveaux produits. À titre d’exemple, il s’agirait de l’informer des principes physiques et techniques de leur fonctionne...

Avec cette disposition, on se donne, d’une certaine manière, bonne conscience. Que la mesure soit affichée, inscrite dans la loi, rien de que de normal : elle a été votée et doit s’appliquer. Mais la démonstration vient d’être faite que lorsque des jeunes, ou de moins jeunes, se rassemblent, il y a toujours quelqu’un qui peut aller acheter le p...

Cela peut constituer un petit commerce profitable et, lorsqu’on se fait prendre, cela coûte moins cher que beaucoup d’autres délits. Il existe donc, en la matière, un vrai problème de prévention. Les positions des parties prenantes à ce débat ne sont pas dénuées de sincérité mais, à l’issue du vote, aura-t-on avancé d’un millimètre en termes d...

La directive européenne du 3 avril 2014 a permis de définir un cadre pour l’ensemble du territoire européen – dont on peut penser du reste qu’il a des frontières, tout du moins naturelles. Si l’on arrive à appliquer cette directive, qui, semble-t-il, fait l’unanimité de tous les acteurs de la filière tabac, de la plantation au consommateur, cel...

C’est un amendement de repli, qui permet d’insérer le texte initialement voulu par les instances européennes.

C’est la recommandation no 18 du rapport Barbier sur l’avenir des buralistes qui nous a conduits à vouloir ajourner la mise en oeuvre du paquet neutre, laquelle doit s’appuyer sur des études d’impact. Cette évaluation serait très intéressante, ne serait-ce que pour pouvoir appliquer avec conviction, expertise et force une vraie politique de pré...

Madame la ministre, à la fin de la première lecture de votre texte amendé – heureusement amendé, normalement amendé –, je me suis posé une seule question : ce texte répond-il aux besoins des territoires et des populations rurales qui les composent ? Je ne l’ai pas voté…

…car de nombreuses questions restent en suspens. Que deviendront, madame la ministre, les engagements que vous avez pris à l’instant, y compris sur les projets médicaux, lorsque le texte, une fois voté, sera, dans six mois, dans un an, décliné par les ARS des grandes régions ? Quelle sera sa déclinaison ? Je n’ose pas dire, madame la ministre, ...