Accessibilité des établissements des transports et de la voirie pour les personnes handicapées et accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap

Madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, j’interviens dans ce débat car en février 2014, le Premier ministre de l’époque, Jean-Marc Ayrault, finalisait les travaux d’une série de réunions, d’ateliers de réflexion, auxquels j’avais participé au nom d’un mouvement que je préside, pour aider à les achever le plus rapidement possible, d...

J’y viens. Après la réunion avec Jean-Marc Ayrault, nous avons souligné combien l’adaptabilité était liée à l’existence d’une cloison sèche, sans tuyau ou transport de fluides, pour que le couple de 75 ans qui ne parvient plus à monter les quatre étages sans ascenseur, se retrouve, à sa demande, au second étage. Mais oui, madame la conseillère...

Je voulais simplement réagir aux échanges qui viennent d’avoir lieu, car je trouve qu’il y a beaucoup d’hypocrisie dans ce débat. Il y a le pragmatisme, ce qui est possible, ce qui est nécessaire. Il y a même une obligation éthique, madame la secrétaire d’État – et je le dis aussi au rapporteur. Si l’on ne fait pas confiance, ou si au contrair...

La discussion du projet de loi avance, et je ne comprends pas tout ce qui se dit. Madame la secrétaire d’État, à combien de dossiers estimez-vous que ce texte s’appliquera ?

On vous pose une question, et vous répondez en évoquant les petites communes. Pourquoi ? Les ruraux seraient-ils moins exigeants dans leurs démarches, moins rigoureux dans l’analyse de leur situation ? C’est quand même plus facile de s’en prendre, ici ou là, à quelques opérateurs !

Ce que vous venez de dire va à l’encontre de tout ce que j’ai entendu depuis le début de la séance. Il y a moins de deux heures, l’un de nos collègues dénonçait justement la mauvaise application des lois que nous avons votées. Il est pourtant possible que la loi de 2005 ait été adoptée à l’unanimité.

En tout cas, elle avait été élaborée d’une façon assez transpartisane. Qu’en est-il aujourd’hui ? On est en train d’expliquer qu’on ne pourra pas réaliser ce qu’on avait prévu. Madame la secrétaire d’État, vous ne partez pas d’une obligation de faire, d’une universalité de l’accessibilité : vous partez systématiquement des sous : des financemen...

À mon tour, je souhaiterais avoir des précisions de la part de Mme la secrétaire d’État sur l’embauche de 400 fonctionnaires supplémentaires. Quand a-t-elle été décidée ? Un budget est-il prévu à cet effet ? Combien de temps durera la procédure de recrutement ?

Parmi les maîtres d’ouvrage, il existe de nombreuses professions, y compris libérales, qui répondent à des critères très précis d’appels d’offres et font des missions de contrôle. Là, on nous dit : 400 fonctionnaires, la France est sauvée. Merci ! Fonctionnaire moi-même – même si je suis désormais à la retraite – je suis donc très fier que l’on...

Moi, je suis un peu comme les paysans lorsqu’ils visitent la capitale et la découvrent depuis son métro ou ses bus : je trouve cela merveilleux. Pour autant, dans les stations, j’entends régulièrement le même avertissement : prenez garde à l’intervalle entre le train et le quai. Dans ces cas-là, on fait effectivement attention, mais on s’interr...

C’est quoi la RATP ? À dix-huit heures pile, on arrête le bus, les gens descendent, le bus continue. Il n’y a pas d’abribus, il n’y a rien. C’est cela la RATP !

Vous parlez des régions, madame la secrétaire d’État. J’en connais une pour ma part qui pratique une politique de transports collectifs exemplaire : c’est propre, c’est net, c’est adapté et accessible.

À un moment, il faut sortir de la théorie et privilégier la pratique. Si on veut une loi efficace, surtout s’agissant de la ratification d’une ordonnance, il faut se donner les moyens de résoudre les problèmes – même si, comme vous l’avez dit, il faut un peu de temps, des études et des professionnels.

Tout cela est balayé d’un revers de main en prétendant que demain, tout ira très bien. Je ne suis pas certain, madame la secrétaire d’État, que, demain, les problèmes soient résolus.

Une fois encore, quelques précisions s’imposent, car on ne peut pas imposer l’universalité tout de suite, dans les délais qui viennent d’être rappelés par M. le rapporteur et par vous-même, madame la ministre. Vous entendez sur chaque point, en écho à votre texte, des exemples précis et pragmatiques qui viennent du terrain et que vous balayez d...

Je compte bien sur votre réponse, monsieur le rapporteur car, si ce n’est que pour se dédouaner que l’on adopte un texte bien fait, il se trouvera dans quelques années certains collègues pour rappeler qu’en 2015, une ordonnance a été votée et est devenue loi et pour en souligner les dérapages et les manquements – ou pour rappeler, tout simpleme...

Nous venons d’aborder le problème des monuments historiques. On ne va pas raser une tour du XIIe siècle pour mettre un ascenseur à la place !

Nous sommes bien d’accord ! Or l’État possède lui-même des bâtiments : le Gouvernement légifère aussi pour son patrimoine ! Voulez-vous que je vous parle du commissariat de police de Verdun ? Non ? Soit, je ne vous en parlerai pas !

Justement ! C’est la reconstruction qui est demandée : ils ont y investi 800 000 euros, dont 400 000 pour des Algeco, le préfet a eu une promotion, tout le monde est content, et quand le maire de Verdun réclame, avec raison, la reconstruction d’un commissariat, on lui répond qu’on vient de dépenser 800 000 euros et qu’on ne va pas remettre 2 mi...

Des bâtiments comme celui-ci, nous en voyons tous les jours ! Dans la ruralité, les maires ont les pieds sur terre, ils savent regarder et ne se font pas enfumer, eux, par quelque discours que ce soit, fût-il de Paris ! Le maire vous dira que le commissariat n’est pas accessible, que le bâtiment de la sous-préfecture ou le palais de justice – ...