Accessibilité des établissements des transports et de la voirie pour les personnes handicapées et accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap
(Article 4)

C’est le terme « copropriété » qui me fait réagir. Prenons une assemblée générale qui doit décider d’accorder, en fonction du règlement, une autorisation de travaux, par exemple à une personne lourdement handicapée qui a acheté deux petits appartements et compte les réunir en cassant un mur. Refus mesquin, égoïste, de la copropriété. Que fait l...

Dans une copropriété, il ne peut n’y avoir que des logements, ou que des bureaux, mais il peut aussi y avoir les deux, avec éventuellement le changement d’usage, un logement étant par exemple transformé en cabinet médical. Il y a donc une copropriété, y compris dans des HLM lorsqu’il y a eu vente des appartements loués – je ne sais pas pourquoi...

La mise en accessibilité peut être réalisée à titre privatif, mais aussi au bénéfice des occupants de l’immeuble.