Représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération

Mon rappel au règlement est fondé sur l'article 98, alinéa 5, de notre règlement, qui renvoie aux articles 40 et 41 de la Constitution, et au pouvoir souvent discrétionnaire du président de l'Assemblée d'apprécier l'existence du lien entre un amendement et le texte dans le cadre duquel il est présenté. Madame la ministre, vous venez de tenir d...

J'attire votre attention sur la situation de ces communes, car on ne peut pas parler d'intercommunalité positive, d'établissements publics de coopération intercommunale dédiés au développement et au réaménagement du territoire, sans tenir compte de ce qui est dans ce texte. Or, j'ai déposé un amendement qui a été rejeté au titre de l'article 4...

Je termine, madame la présidente, mais je demanderai la parole sur chaque article, car je veux défendre jusqu'au bout la possibilité s'offrant aux communes que j'ai citées. Madame la présidente, je ne comprends pas que l'on n'ait pas tenu compte de l'importance de la disposition que j'ai proposée. Chaque parlementaire dispose d'un droit d'amen...

Monsieur le président, madame la rapporteure, je m'adresse en particulier à vous. Je souhaite simplement vous lire un amendement que j'avais déposé et que vous pourrez peut-être même si cela n'a pas été le cas, ce matin, en commission reprendre ici. On parle de cohérence, de dynamisme, de propositions, de force ; on pourrait aussi prêter at...

Le temps de mettre de place cette communauté d'agglomération, nous aurons à préparer un nouveau budget pour 2014, puisque l'année 2013 doit précisément permettre la mise en place d'une nouvelle architecture. Par cet amendement, vous corrigeriez ce qui est vécu comme une injustice sur le terrain. Au regard des propos qui ont été tenus ce soir à ...

Souffrez, madame la ministre, que je poursuive ma démonstration en m'adressant à l'ancienne préfète que vous êtes. Parmi les trois communes que j'ai citées tout à l'heure, il en est une qui est une communauté de communes proche de la communauté d'agglomération, puisqu'elle compte 47 000 habitants. Toutefois, pour parvenir au seuil de 50 000 hab...

J'ai bien conscience de l'heure qui avance, madame la présidente ; aussi, je n'abuserai pas. En effet, ce texte est attendu : nous avions besoin de clarification. La gouvernance de l'intercommunalité, quel que soit son niveau, mérite une attention particulière et même si l'on peut en discuter il y a, globalement, une adhésion au texte. Tou...