Les amendements de Jean-Louis Dumont pour ce dossier
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Chers collègues, je vous invite à rejoindre les signataires de ces amendements, qui viennent de recevoir un avis favorable du Gouvernement. Ceux d’entre nous qui ont un peu d’expérience ont connu la location-attribution, qui a fait les beaux jours de l’accession sociale à la propriété il y a quelques décennies.
Ces amendements proposent de toiletter cette pratique, de la rendre moderne et d’être efficace. J’entends bien les observations de la rapporteure générale mais il me semble qu’elles s’inscrivent dans une interprétation très large de l’endettement de l’État. Ce qui compte aujourd’hui, si j’en crois les informations distribuées ce matin par la r...
