Les amendements de Jean-Louis Dumont pour ce dossier
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Cet amendement a déjà été présenté à plusieurs reprises. Il propose d’inclure à l’article 48 la taxe sur les farines, semoules et gruaux de blé tendre livrées ou mises en oeuvre en vue de la consommation humaine, ainsi que sur les mêmes produits en provenance des États membres. Il reprend une proposition de la mission d’information sur la taxat...
