Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral

Une loi a été votée en 2010, qui a été en partie appliquée et que nous avons également transformée, a rendu possible la création de communautés d'agglomération dans les EPCI à partir de 30 000 habitants, autour du chef-lieu de département. Ainsi, en Haute-Marne, Chaumont a par exemple une communauté d'agglomération de 31 000 habitants. Cette l...

Je m'arrête là ! J'ai défendu ce texte sans amendement, parce que dans la loi Richard, la ministre qui était à votre place n'a pas voulu reprendre le texte. Il faut que l'on prépare 2014. Préparer 2014, c'est monter la communauté d'agglomération et la mettre en place au 1er janvier. Nous disposerons alors d'un outil pour inciter les uns et le...