Les amendements de Jean-Louis Dumont pour ce dossier
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Avec l’article 47 s’ouvre le chapitre Ier du titre III, intitulé « Réformer les procédures de demande d’un logement social pour plus de transparence, d’efficacité et d’équité ». Mais si tout le monde est d’accord à propos de l’efficacité, j’ai remarqué depuis le début de nos travaux que le fait d’évoquer la simplification ou encore l’innovation...
La question que pose M. Myard est importante. Dans les zones très tendues, comme l’Île-de-France, il peut arriver que des personnes, après s’être vu attribuer un logement social dans des conditions tout à fait réglementaires, connaissent une évolution de leur rémunération et de leur patrimoine. L’arsenal actuel, renforcé notamment par la loi Bo...
La procédure d’enregistrement de la demande est mise en oeuvre par le biais de systèmes particuliers dans de nombreux départements, en particulier à l’ouest, et ceci depuis assez longtemps. Cet amendement tend par conséquent à ajouter un alinéa pour permettre aux représentants de l’État, peut-être après avoir mené des expertises, d’intégrer ces...
Cet alinéa 27 m’avait échappé. Je voudrais être sûr que, tel que le texte s’organise aujourd’hui, il sera parfaitement appliqué sur l’ensemble du territoire et que les systèmes existants seront pris en compte. Vous savez par expérience, madame la rapporteure, que ce n’est pas toujours le cas. Notre amendement est sans doute redondant, mais peut...
Marcel Rogemont a posé, avec le lyrisme qu’on lui connaît, de bonnes questions et a fait une sorte d’état des lieux. Et à travers ses questions, il faisait aussi quelques propositions. Madame la rapporteure, votre amendement convient parfaitement en tant que réponse à M. Rogemont. Madame la ministre, si l’Union sociale pour l’habitat a signé ...
