Les amendements de Jean-Louis Dumont pour ce dossier
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C’est en 2005 qu’a été instaurée une politique immobilière de l’État : elle a permis d’améliorer la gestion, la valorisation et l’utilisation des biens. Néanmoins, il reste encore beaucoup à faire ; au-delà du parc, qui est plus adapté, moins coûteux et commence à respecter les normes édictées par la volonté politique, normes réaffirmées ici pa...
Nous définirons cela pour l’année prochaine. Au niveau budgétaire, c’est un compte d’affectation spécial ouvert en 2006 qui permet de retracer les cessions de biens immobiliers, les dépenses liées à des investissements et à de grosses réhabilitations, ainsi que les dépenses globales en matière d’immobilier. De plus, le programme 309 « Entreti...
Je vais conclure en disant qu’il y a tout de même des exemple de gestion qui méritent une attention particulière. J’ai à l’esprit le cas du site de Picpus. Le ministère de l’agriculture a fait des études, et un permis de construire, encore valable, a été abandonné, après 27 millions d’euros de dépenses. Un autre ministère, celui de l’enseigneme...
Voilà, monsieur le ministre, très rapidement, l’état de ce compte qui mériterait une gestion plus dynamique et les données qui permettraient cette bonne gestion de l’immobilier de l’État et de ses opérateurs.
La commission des finances n’a pas été saisie de cet amendement mais, à titre personnel, je vous remercie de l’avoir déposé, cher collègue. En effet, le sujet abordé est aussi important que délicat. Il est bon de rappeler que c’est en ce lieu, aujourd’hui connu sous le nom d’hôtel de la Marine, qu’a été signée l’abolition de l’esclavage, épisod...
C’est également à l’hôtel de la Marine qu’a été actée la mort par décapitation du couple royal formé de Louis XVI et Marie-Antoinette. Ce bâtiment comprend une partie historique tout à fait remarquable, qui a déjà bénéficié de financements dans le cadre de mécénats, et que l’on n’imagine pas être vendue. En revanche, rien ne s’oppose à ce que l...
Aujourd’hui, votre rapporteur spécial, par ailleurs président du Conseil de l’immobilier de l’État, essaie de sensibiliser à cette question les instances politiques – qui ont certes d’autres priorités –, qu’il s’agisse du ministre de la culture, du ministre en charge du domaine immobilier de l’État, d’autres ministres susceptibles d’être intére...
