Les amendements de Jean-Louis Dumont pour ce dossier
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Il me semble que cet article nous renvoie, une fois de plus, au débat sur l’obligation de doter l’ensemble du patrimoine locatif de détecteurs de fumée et sur la définition de la personne responsable de leur installation. Tous les bailleurs privés ou sociaux qui ont eu à connaître des incendies faisant des victimes mesurent combien ces accident...
Pour aller vite, justement, autant se mettre d’accord. Je défendrai tout à l’heure un amendement, ou je laisserai peut-être un de mes collègues le défendre, mais je souhaitais en préambule souligner que le service en question ne peut pas être gratuit et qu’il doit représenter une charge récupérable.
On peut considérer que je l’ai déjà défendu. Je tiens toutefois, au regard des discussions qui viennent d’avoir lieu, à rappeler que les locataires doivent payer leur loyer ainsi que des charges dites « récupérables ». Il est effectivement des logements dont les charges ne sont pas récupérées sur le locataire et entrent dans le budget général d...
