Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
(Article 1er)

Nous arrivons au terme d’un débat difficile. Les débats sur le périmètre des régions traversent l’ensemble des groupes politiques. Nous pouvons tous admettre qu’il n’y a aucune évidence. J’observe avec satisfaction qu’une certaine forme de décantation s’est opérée depuis le mois de juillet. Certaines régions ne sont plus évoquées : on ne parle...

J’observe avec la même satisfaction que, même dans les rangs de ceux qui contestent le principe des fusions, certains se mettent déjà dans les starting-blocks dans la perspective des prochaines élections régionales, sans attendre les fusions.

Madame la présidente, nos collègues de certaines régions sont très bruyants ! Pour ma part, je suis député d’un département tombé à la dernière minute dans le giron de la région Rhône-Alpes alors qu’il aurait dû intégrer l’Auvergne. C’est la seule volonté de Michel Durafour, à la fin du débat – mais je ne sais même pas s’il y avait des débats ...

L’Assemblée nationale, qui a voté une carte avec treize régions au mois de juillet, ne changera pas sa position. C’est comme cela !

Chers collègues d’Alsace, ne vous excitez pas ! Il est encore trop tôt pour vous énerver ! C’est la carte de la commission. Il faut mettre à profit le temps qui nous sépare des prochaines élections pour travailler efficacement à la mise en place des futures grandes régions, afin que ceux qui seront aux responsabilités à l’issue des élections r...

Nous travaillons pour que les exécutifs régionaux issus du suffrage universel puissent bénéficier d’une situation claire et commencer à travailler. Les six années du mandat des prochains conseils régionaux devront être utilisées pour faire prospérer la loi que nous allons adopter. Il y a des débats sur le droit d’option. Je suis de ceux qui so...

Il existe des règles et des majorités qualifiées pour les intercommunalités. À titre personnel, je n’apprécie pas beaucoup les OPA hostiles sur tel ou tel département en vue de constituer une région à cinq, par exemple. Il faut quand même se méfier : tout cela ressemble à un dépeçage des bons quartiers. La carte qui sera appliquée est celle qu...

Dans un système bicaméral, il est normal qu’il y ait un dialogue entre les deux assemblées.

Mes chers collègues, à une certaine époque, vous avez dit suffisamment souvent que l’Assemblée nationale avait la prééminence dans certains débats. Notre débat va se clore, puisque nous sommes en temps programmé.

Il faut réellement avancer dans la mise en oeuvre des futures régions, parce que ce travail prend du temps : il est complexe, même lorsque les parties prenantes sont volontaires. Même pour deux régions volontaires, dont plus personne ne conteste le bien-fondé de la fusion ou du mariage, le processus est complexe. Il n’y a donc plus de temps à p...

…mais c’est ce qui se passait déjà en Alsace, dans le cadre d’une procédure dérogatoire que les autres régions réclamaient depuis longtemps.

C’est quelque chose que l’on connaît très bien en Europe. Il faut mettre les moyens et déployer toute notre énergie pour le développement de nos régions. Le temps qui nous reste ne doit pas être perdu. Nous ne travaillons pas contre nous. Il n’y aura jamais de périmètres idéaux. Nous pourrions débattre jusqu’à l’épuisement des temps impartis :...

Je conclus, madame la présidente. Gardons notre calme, mes chers collègues, cela ne sera pas la fin du monde pour l’Alsace.

Ce ne sera pas la fin du monde non plus pour la Bretagne à quatre départements. On avancera ensemble et nos successeurs sauront faire fructifier ce que nous aurons décidé.

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, on a entendu beaucoup de choses, notamment des déclarations un peu navrantes, mais aussi d’autres qui donnent envie d’être dans une région riche, qui attire les autres. Heureusement qu’il y a des dispositions qui font que les territoires, pour pouvoir fusionner, doivent être contigus...

Si, bien sûr que si. Vous vous repliez sur un modèle qui est quand même ancien. Je vous le dis, ce n’est pas l’avenir, mais c’est votre choix, il vous appartient. Et je voterai l’amendement du rapporteur tel qu’il est proposé. On voit bien où sont les clivages – l’Alsace, la Picardie, la Bretagne – mais je pense qu’on est arrivé à un compromis....

Voilà ce qu’est le projet. Il faut aller vite. On n’a plus le temps de perdre du temps. Allons-y donc. Je pense que le débat est maintenant mature. On a fait le tour de toutes les questions. On peut continuer jusqu’à huit heures, neuf heures ou dix heures du matin, mais tous les éléments sont maintenant connus, et je pense qu’il serait sage que...

On ne pensait pas, en écrivant cet amendement, qu’il serait examiné à six heures du matin…Le sujet est d’importance, car le fait de fusionner des régions ne préjuge pas du nom de la région nouvelle. Comme l’on peut déjà considérer que l’alliance de l’Auvergne et de Rhône-Alpes est chose faite, un travail a été effectué sur la question et nous s...