Nouvelle organisation territoriale de la république
(Article 3)

Tout d’abord, je n’ai jamais dit que les régions devaient bénéficier de 70 % du produit de la CVAE ! Il reste que la suppression de la taxe professionnelle a privé les régions d’un impôt économique et de moyens d’interventions très forts : elle a été tragique pour notre pays.

Sans le retour de la taxe professionnelle, nous n’aurions pu réaliser un certain nombre d’investissements. Je pense en particulier à l’industrie des nanotechnologies : l’ensemble des collectivités – intercommunalités, ville de Grenoble, département de l’Isère et région Rhône-Alpes – et l’État dans une moindre mesure, ont permis d’amorcer la pol...

Madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, je vous ai écoutés avec beaucoup d’attention : je pense que, pour répondre à un vrai problème, d’autres solutions existent, à savoir obliger les régions à soutenir le bloc intercommunal pour financer des aménagements de zone. À défaut, je crains que la disposition propos...

Elle aurait en effet pour effet de prolonger certaines compétences des départements, de renouveler les financements et, in fine, de laisser perdurer quelque chose que, les uns et les autres, nous voulons voir disparaître.