Nouvelle organisation territoriale de la république
(Article 12 a)

Je ne vois pas pourquoi l’on parle de stratégie nationale d’enseignement supérieur et de recherche et de schéma d’enseignement régional d’enseignement supérieur et de recherche. Le sens n’est pas tout à fait le même.

Justement, il est temps de changer ! Dans ma région, nous adoptons volontiers le terme de stratégie, qui fait un peu moins « Gosplan » que celui de schéma. Je préférerais qu’il en aille de même s’agissant donc de la stratégie régionale d’enseignement supérieur et de la recherche.

En outre, monsieur le président, madame la ministre, ces sujets ont une forte connotation européenne. À l’échelon européen, nous parlons en effet de stratégie régionale d’innovation et c’est sur cette base que des fonds européens sont mobilisés. Les terminologies doivent être alignées entre Bruxelles – dont les considérations s’imposent à nou...

Il faut donner quelques éléments de méthode s’agissant de l’élaboration d’une stratégie en précisant celles et ceux qui seront consultés. Je crois qu’en l’occurrence cela concerne d’abord l’« écosystème » de l’enseignement supérieur et de la recherche avec les communautés d’université, les établissements d’enseignement supérieur et l’ensemble ...

Je veux bien le retirer mais je souhaite évoquer un amendement qui n’a pas survécu à l’article 40 concernant la remontée vers l’État de la compétence à l’égard des écoles de maïeutique. Celles-ci relèvent en effet des régions et n’ont rien à y faire.