Les amendements de Jean-Louis Gagnaire pour ce dossier

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Je vous invite, monsieur Tardy, à élargir la focale, car votre amendement ne concerne qu’une petite partie des aides aux entreprises artisanales, et non pas l’ensemble des aides au développement des PME, qui sont multiples et dépassent largement les crédits de cette action, et même de cette mission. Je vous rappelle en effet que la somme de 1,9...

Cher collègue, vous l’avez rappelé : le fonctionnement du FISAC a été réformé en 2015. Il était temps car, auparavant, il y avait beaucoup de fausse monnaie – notamment en 2012. Il y avait des stocks de dossiers qui n’étaient pas financés. Il a donc fallu apurer le système, et les décrets du 15 mai 2015 et du 2 septembre 2015 ont précisé l’orga...

Le bien-fondé du présent amendement ne devrait pas susciter de longs débats, compte tenu de la reconnaissance dont jouit l’économie sociale et solidaire, mode d’entreprise et de développement spécifique qui mérite d’être accompagné : je n’y reviens pas. Cet amendement n’ayant pas été examiné par la commission, j’émets en son nom un avis de sag...

La commission n’a pas examiné cet amendement mais, à titre personnel et après une consultation informelle avec mes collègues, j’émets un avis favorable.