Les amendements de Jean-Louis Gagnaire pour ce dossier
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Cet article 4 est un peu difficile à écrire ; on cherche la voie. Ce qui est clair, c’est que nous sommes tous d’accord pour dire qu’il faut fluidifier les relations entre les collectivités territoriales, aller vers l’efficacité, sans pour autant surcharger les choses par une instance placée au-dessus des collectivités. Il y a eu le texte initi...
…même si je suis ici en tant que député. Il y a encore le cumul des mandats, que j’assume !
Je souhaite apporter une précision. Il est effectivement important que les CESER soient invités, mais je pense qu’ils ne seront pas amenés à participer aux délibérations. J’aimerais, enfin, avoir une explication supplémentaire de la part de la ministre : je ne voudrais pas qu’il y ait un avis préalable des CESER…
Alors il faut le préciser, car il pourrait y avoir une ambiguïté dans vos propos. Je souhaiterais donc que vous précisiez bien qu’il n’y a pas d’avis préalable, car cela risquerait de paralyser le système.
Il est évident que la présence de l’État se justifie s’agissant de sujets concernant aussi l’État. Pour un certain nombre de CTAP, où la négociation se fait entre collectivités territoriales, la présence de l’État ne se justifie pas. C’est donc là que se situe la nuance entre « peut » et « doit ». Je crois donc qu’il n’est pas utile de mobilis...
Je défendrai en même temps l’amendement no 189, qui concerne à peu près le même sujet.
La rédaction adoptée par la commission des lois peut prêter à interprétation. Nous sommes d’accord : il faut que le dispositif de « pack de gouvernance » donne lieu à une simplification et à une meilleure coordination des pouvoirs publics, pour un exercice efficace des compétences des collectivités territoriales. On pourrait comprendre que le t...
