Les amendements de Jean-Louis Gagnaire pour ce dossier
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Madame la ministre, cet amendement a été déposé un peu tardivement, pour ne pas dire in extremis, mais je souhaiterais avoir votre avis, même s’il relève peut-être plus du règlement ou du décret. Le cautionnement est un véritable parcours du combattant pour le ou les cautionneurs : il s’agit de recopier très abusivement des pages complètes de n...
