Les amendements de Jean-Louis Roumegas pour ce dossier
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Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des affaires sociales, messieurs les rapporteurs, chers collègues, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015, tel qu’il était sorti de notre enceinte, comprenait des mesures positives. Je pense notamment à l’oct...
Toutefois, ce texte restait par trop marqué par le pacte de responsabilité et par la logique d’exonérations sans conditions pour les entreprises, ce qui a conduit à une perte de recettes de 6,3 milliards d’euros pour les comptes sociaux, même si celle-ci, d’après ce qui a été annoncé, doit être compensée par le budget de l’État. L’examen du pr...
Nous ne pouvons, de surcroît, que regretter le mauvais sort réservé à l’amendement de notre rapporteur Gérard Bapt, qui avait judicieusement introduit dans le texte une disposition visant à dissuader les dirigeants d’entreprise de se rémunérer en dividendes plutôt qu’en salaire, par une augmentation adéquate de la fiscalité. Le Gouvernement a m...
L’attitude de la droite au Sénat est, certes, une caricature, caricature de régression et de déni, au détriment des usagers les plus fragiles, mais elle ne doit pas non plus exonérer ce gouvernement, d’autant plus que la conférence environnementale 2014 a donné lieu à des échanges très constructifs sur la question du lien puissant entre santé e...
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mesdames et messieurs les rapporteurs, chers collègues, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015, tel qu’il était sorti de notre enceinte, comprenait des mesures positives, notamment l’octroi du tiers payant intégral et la suppression des franchises médicales pour les b...
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mesdames et messieurs les rapporteurs, l’exercice auquel nous sommes conviés aujourd’hui s’apparente au « jeu de la vérité » : vérité sur les intentions du Gouvernement en matière de protection sociale, sur le socle de solidarité nationale, sur la politique familiale, sur l’accès aux soins, s...
Il aurait fallu aborder aussi la question de l’allocation dès le premier enfant, ou celle du quotient familial.
D’ailleurs, l’article 61 est le seul concernant la politique familiale soumis à nos votes : le reste des mesures annoncées est renvoyé à des procédures réglementaires. Certaines d’entre elles n’ont toujours pas été abandonnées, comme la modulation du congé parental, le décalage du versement de la prestation d’accueil du jeune enfant ou encore l...
